TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Pas de conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et résolution des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Valoirine (« Opérateur », « nous »), propriétaire et exploitant du site accessible à l'adresse https://valoirine-fr.net.
Le Site agit en tant que plateforme d'information et de marketing mettant en relation les Utilisateurs avec des prestataires de services de trading tiers (« Annonceurs »). L'Opérateur ne fournit aucun service financier, d'investissement ou de trading.
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Continuer à utiliser le Site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à : support@valoirine-fr.net
2. Éligibilité
En accédant à ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction si celui-ci est plus élevé.
2.2 Vous confirmez être légalement autorisé à accéder au Site et à l'utiliser conformément aux lois de votre pays de résidence.
2.3 Le Site Web peut ne pas être disponible ou légalement accessible dans toutes les juridictions. Il vous appartient de vérifier que votre utilisation du Site Web est conforme aux lois et réglementations locales applicables.
2.4 L'Opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès au Site dans certains territoires, à sa seule discrétion, notamment lorsque la législation applicable ou les exigences réglementaires le requièrent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site est une plateforme numérique d'information et de marketing. Les Utilisateurs peuvent y soumettre des demandes et exprimer leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.
L'Opérateur agit exclusivement en tant qu'intermédiaire, fournissant l'infrastructure permettant de mettre en relation les Utilisateurs avec les Annonceurs. L'Opérateur ne vend, ne fournit ni ne délivre directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
Tout service, accord ou transaction résultant de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Annonceur est régi exclusivement par les conditions générales de cet Annonceur. L'Opérateur n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces services ou accords.
3.4 Le Site n'est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une bourse, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu du Site ne saurait être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un instrument financier.
4. Pas de conseil financier
Le contenu publié sur ce Site est fourni à titre informatif et promotionnel uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.
4.2 L'Opérateur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages et exemples présentés sur le Site sont des cas individuels et ne garantissent pas des résultats similaires pour tous les utilisateurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Avant toute décision financière, consultez un conseiller financier qualifié et agréé, qui connaît votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. Vous devrez fournir des informations personnelles, notamment votre nom complet, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir votre compte à jour en tout temps.
Vous n'êtes autorisé à détenir qu'un seul compte actif. La création de plusieurs comptes est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation permanente de l'ensemble des comptes associés.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de toute perte ou tout dommage découlant d'un accès non autorisé à votre compte en raison d'un manquement à protéger vos identifiants.
Signalez immédiatement à l'Opérateur toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance.
6. Activités interdites
6.1 Lors de l'utilisation de ce Site Web, vous ne devez pas :
- Accéder ou tenter d'accéder à des zones restreintes du Site Web sans autorisation préalable
- Utiliser des outils automatisés, des bots, des scrapers ou des scripts pour extraire des données du Site Web
- Toute reproduction, copie, distribution ou création d'œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- Fournir des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses lors de l'inscription ou de toute interaction avec le Site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou matériel nuisible
- Mener toute activité qui perturbe les performances ou la disponibilité du Site Web
- Utiliser le Site Web à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation applicable
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec celle-ci
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre compte, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, éléments de design, logos, marques, logiciels et codes sous-jacents présents sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Opérateur ou sont utilisés sous licence valide.
Les utilisateurs disposent d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Toute reproduction, modification, distribution, vente ou exploitation du contenu du Site à des fins commerciales est interdite sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur.
Toute utilisation non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens tiers
8.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de la part de l'Opérateur.
8.2 L'Opérateur ne contrôle pas le contenu, l'exactitude, les pratiques de confidentialité ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et n'en assume aucune responsabilité.
Vos interactions avec des Annonceurs tiers — achats, accords ou services — relèvent exclusivement de votre relation avec l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'est partie à aucun de ces arrangements.
8.4 Le Site Web peut avoir recours à des logiciels et outils tiers d'analyse et de suivi. Les interruptions ou retards de service occasionnels imputables à ces prestataires tiers échappent au contrôle de l'Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par référence. Consultez notre Politique de confidentialité à l'adresse Politique de confidentialité.
9.2 En soumettant vos informations personnelles via le Site Web, vous consentez à leur utilisation telle que décrite dans notre Politique de confidentialité, y compris leur partage avec des Annonceurs afin de traiter votre demande.
L'Opérateur traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'il s'applique.
9.4 Si vous estimez que vos données ont fait l'objet d'une utilisation inappropriée, signalez-le immédiatement à l'Opérateur à l'adresse support@valoirine-fr.net et coopérez pleinement à toute enquête qui s'ensuivrait.
10. Limitation de responsabilité
Le Site Web et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
10.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur ne peut être tenu responsable de :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre impossibilité à y accéder
- Toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales liée au Site Web
- Toute erreur, inexactitude ou omission dans les contenus publiés sur le Site Web
- Toute perturbation, retard ou défaillance imputable à des prestataires de services tiers
- La qualité, l'exactitude, la légalité ou l'adéquation des produits ou services proposés par les Annonceurs
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
11. Indemnisation
11.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Opérateur, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :
- Votre utilisation du Site en violation de ces Conditions
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site Web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle l'Opérateur est enregistré, à l'exclusion de toute règle relative aux conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du pays d'enregistrement de l'Opérateur.
12.3 Lorsque la loi locale applicable l'exige, les litiges peuvent également être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l'Utilisateur.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
13. Divers
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Opérateur concernant votre utilisation du Site.
Le fait pour l'Opérateur de ne pas faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à aucune autre.
13.3 L'Opérateur peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
Toute communication électronique adressée à l'Opérateur constitue une correspondance valide et juridiquement contraignante.
13.5 Ces Conditions sont disponibles en fr et peuvent être traduites à titre informatif. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.